Un Sénat citoyen tiré au sort pour refonder la démocratie française
Lire le manifeste ↓L'urgence
Notre époque fait face à des défis sans précédent : dérèglement climatique, bouleversements induits par l'intelligence artificielle, creusement des inégalités. Ces crises exigent un pouvoir politique fort et légitime, capable de prendre des décisions courageuses pour le bien commun.
Notre démocratie représentative actuelle est paralysée. Minée par la défiance citoyenne, l'abstention massive et le fossé grandissant entre gouvernants et gouvernés, elle ne peut plus répondre aux enjeux de notre temps.
Il est temps de refonder notre démocratie sur des bases nouvelles.
Le mécanisme
Un processus en trois étapes, simple, reproductible, fondé sur la sagesse collective.
Chaque année, 4 200 citoyens français sont tirés au sort selon les mêmes critères que les jurés d'assises — majeurs, inscrits sur les listes électorales. Représentativité sociologique authentique : tous les âges, toutes les professions, toutes les origines, tous les territoires.
Ces 4 200 citoyens sont réunis par groupes de 10 pour une journée de délibération. À l'issue, chaque participant évalue les neuf autres sur une seule question : « Quelle est la personne la plus compétente pour créer une loi ? » La personne ayant obtenu la note la plus élevée est sélectionnée.
Les 420 citoyens ainsi désignés forment le nouveau Sénat pour un an, non renouvelable. Ils bénéficient de l'appui des services administratifs du Sénat et étudient les propositions de loi avec l'aide d'experts indépendants.
L'architecture institutionnelle
Conservé
Président et Gouvernement élus au suffrage universel. Ils appliquent et exécutent les lois votées.
Conservé
Élue au suffrage universel. Elle propose, délibère et adopte les textes de loi en première lecture.
Nouveau
420 citoyens tirés au sort examinent et votent définitivement les lois.
Dernier motCette inversion du pouvoir législatif est fondamentale : elle place le contrôle démocratique final entre les mains de citoyens ordinaires, libres de toute ambition de carrière politique.
Les bénéfices
Des personnes ordinaires issues de tous les milieux, pas une caste politique déconnectée. Une légitimité sociologique inédite.
Aucune réélection à préparer, aucun parti à satisfaire. Leur seule motivation : les meilleures décisions possibles pour le pays.
Jeunes et seniors, ouvriers et cadres, ruraux et urbains. Le Sénat citoyen ressemble enfin au peuple qu'il représente.
Plus de gauche contre droite — une délibération collective centrée sur le fond des problèmes.
Des lois votées par des citoyens ordinaires, mieux comprises, mieux acceptées, mieux appliquées.
Plus rapide et moins coûteux que des campagnes électorales. Le tirage au sort élimine l'influence de l'argent.
Débat
La sélection par les pairs identifie les personnes les plus aptes à la délibération. Les sénateurs citoyens bénéficient de l'accompagnement d'experts indépendants et de l'administration sénatoriale — exactement comme les élus actuels. L'histoire montre que les citoyens ordinaires, quand on leur fait confiance, sont capables de délibérations de haute qualité.
420 citoyens issus de tous les milieux, avec des expériences de vie variées : cette diversité est la meilleure protection contre la manipulation. Toutes les auditions sont publiques et contradictoires.
Au contraire : ils vivront directement sous les lois qu'ils ont votées. Un élu peut espérer échapper aux conséquences de ses votes ; un citoyen-législateur, jamais. La rotation annuelle empêche toute constitution d'un réseau d'influence.
Le système repose sur le volontariat, comme pour les jurés d'assises. L'expérience montre que la majorité des citoyens sollicités acceptent quand on leur explique l'importance de leur mission.
Les garanties
Toute forme de pression, de corruption ou de tentative d'influence illégitime sur les sénateurs citoyens est strictement interdite.
Toute personne convaincue de corruption sur un sénateur citoyen encourt une peine de prison ferme d'au moins trois ans, sans dérogation.
Tous les lobbies s'expriment en séance plénière, publique et contradictoire. Aucune influence privée, aucune porte dérobée.
« La démocratie signifie le pouvoir au peuple.
Notre système actuel confie ce pouvoir à une élite politique professionnelle.
Le tirage au sort intelligent remet littéralement le pouvoir entre les mains du peuple. »
Athènes l'a pratiqué pendant deux siècles. Nous pouvons le faire aujourd'hui.